Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations à la carte proposées par Parrot Studio, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 843 207 916 00014. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Parrot Studio propose des prestations en développement web et graphisme, incluant notamment :

Web : site vitrine, site sur-mesure, site e-commerce, plateforme internet.

Graphisme : logotype, charte graphique, carte de visite, affiche, brochure, dépliant, carte menu, flyer, carte de vœux, faire-part, packaging, étiquettes, sérigraphie.

Les clients (B2B et B2C) peuvent décrire leurs besoins dans la partie description du produit lors de la commande. Des échanges pourront avoir lieu si des ajustements ou précisions sont nécessaires.

3. Commande

La commande est validée après réception du paiement.

Parrot Studio se réserve le droit de refuser toute commande jugée irréalisable.

Une fois la commande passée, le client est contacté pour affiner son projet si besoin.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés sont en HT.

Moyens de paiement acceptés : chèque et virement bancaire.

La commande doit être réglée à hauteur de 50% du prix à la signature du devis et 50% à la livraison de la ou des prestations.

5. Délais de livraison

Le délai moyen de réalisation est de 10 à 11 jours ouvrés.

Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et des allers-retours avec le client

6. Modifications et allers-retours

Les ajustements sont possibles après discussion avec le client.

Tout changement majeur non prévu initialement pourra faire l’objet d’un devis supplémentaire.

7. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les prestations graphiques et web proposées par Parrot Studio.

Cependant, pour les clients particuliers (non professionnels), une période de rétractation de 14 jours calendaires est proposée à compter de la validation du devis, uniquement si aucun travail n’a été entamé. Si la demande de rétractation est effectuée après le début de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Toute demande d’annulation devra être envoyée par écrit (email recommandé) et sera sujette à facturation des travaux déjà engagés.
En cas d’annulation abusive ou tardive, Parrot Studio se réserve le droit de facturer jusqu’à 50 % du montant total prévu pour compenser le temps réservé et le manque à gagner.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments réalisés par Parrot Studio (graphismes, maquettes, logos, chartes graphiques, développements web, textes, etc.) demeurent la propriété exclusive de Parrot Studio tant que la facture finale n’a pas été réglée dans son intégralité.

Une fois le paiement complet reçu, les droits d’utilisation (et non de propriété, sauf mention contraire) sont cédés au client dans les conditions spécifiées au devis. Ces droits ne peuvent être transférés à un tiers sans autorisation écrite préalable.

Par défaut :

Le client obtient un droit d’exploitation pour les usages prévus (web, impression, réseaux sociaux…).
Parrot Studio conserve le droit de diffuser les créations à des fins de promotion, sur son site internet ou ses réseaux sociaux, sauf demande écrite du client.

Toute modification non autorisée, reproduction abusive ou utilisation hors du cadre convenu pourra entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.